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Avenue des Anciens Combattants 300
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/644946
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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BX3166

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2017
Notification de la décision 17-08-2017
Validité du permis 06-09-2032

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-02-2020 06/IPE/1740568 28-06-2022
18-10-2018 06/PFD/702434 18-10-2019
10-07-2017 06/IPE/644946 17-08-2017
24-03-2016 06/PFD/596591 23-12-2016
04-03-2014 PU/498762
23-12-2013 06/PFD/495846 22-10-2014
08-06-2010 06/PFD/283285 10-08-2010
30-10-2006 06/PFD/178316 15-06-2007
16-04-2003 PU/243428
10-02-2003 06/PFD/147523 20-08-2004
Donnée manquante PU/241628
Donnée manquante PU/244031

Ligne du temps