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Rue d'Evere 2
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/632190
Référence communale 2018-3-20
Référence mixité 06/PFD/630903
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 26 mars 2018 au lundi 9 avril 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un crematorium

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-03-2017
Dossier complet 09-03-2018
Début d'enquête publique 26-03-2018
Fin d'enquête publique 09-04-2018
Commission de concertation 19-04-2018
Notification de la décision 11-07-2018
Validité du permis 01-03-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2021 06/PFD/1796387 12-07-2022
19-08-2019 06/PFD/1722559 05-09-2019
23-05-2019 06/IPEMOD/1714173 19-06-2019
16-03-2017 06/IPE/632190 11-07-2018

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