Avenue Franz Guillaume
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
L’exploitation de six immeubles de logements (Projet Artemis).
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/619033 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-29-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/618530 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-04-2017 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2017 |
| Commission de concertation | 07-07-2017 |
| Notification de la décision | 05-10-2017 |
| Validité du permis | 31-07-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.