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Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 20 octobre 2016 au jeudi 3 novembre 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/609314 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-24-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 25-08-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-09-2016 |
| Début d'enquête publique | 20-10-2016 |
| Fin d'enquête publique | 03-11-2016 |
| Commission de concertation | 17-11-2016 |
| Notification de la décision | 16-02-2017 |
| Validité du permis | 16-02-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.