Rue des Deux Maisons
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements à construire
Enquête publique
du mercredi 24 mai 2017 au mercredi 7 juin 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/602404 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-13-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/599522 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 07-06-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-07-2016 |
| Début d'enquête publique | 24-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 07-06-2017 |
| Commission de concertation | 15-06-2017 |
| Notification de la décision | 28-09-2017 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.