Avenue de l'Optimisme 1-5
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du mardi 16 mai 2017 au mardi 30 mai 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/601465 |
|---|---|
| Référence communale | 2016-11-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-05-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-05-2017 |
| Début d'enquête publique | 16-05-2017 |
| Fin d'enquête publique | 30-05-2017 |
| Commission de concertation | 15-06-2017 |
| Notification de la décision | 02-10-2017 |
| Validité du permis | 02-10-2032 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.