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Enquête publique terminée
Base légale
Parkings
Enquête publique
du lundi 30 mai 2016 au lundi 13 juin 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/585418 |
|---|---|
| Référence communale | 2015-43-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/584246 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 12-11-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2016 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-05-2016 |
| Fin d'enquête publique | 13-06-2016 |
| Commission de concertation | 20-10-2016 |
| Notification de la décision | 20-10-2016 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.