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Houtweg 26
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Atelier d'assemblage et de réparation d'accumulateurs électriques industriels et de réparation de chargeurs

Enquête publique

du vendredi 27 février 2015 au vendredi 13 mars 2015

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/554133
Référence communale 2014-73-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2014
Dossier complet 05-02-2015
Début d'enquête publique 27-02-2015
Fin d'enquête publique 13-03-2015
Commission de concertation 19-03-2015
Notification de la décision 07-07-2015
Validité du permis 07-07-2030
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques