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1140 Evere
Base légale
Demande de nouveau permis pour un immeuble mixte (logements, commerces, réfectoire, salle de psychomotricité), deux niveaux de parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/498819 |
|---|---|
| Référence communale | 2014-25-20 |
| Référence mixité | 06/PFD/498955 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 04-03-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2014 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 08-12-2014 |
| Notification de la décision | 10-12-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.