#}

Avenue Cicéron 5-9
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Construction de deux surfaces commerciales avec zone de voirie privée (Lot E1) Site Vishay

Enquête publique

du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/482975
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-02-2013
Dossier complet 24-05-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 19-09-2013
Notification de la décision 26-11-2013
Validité du permis 26-11-2028
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques