Avenue Franz Guillaume
1140 Evere

Enquête publique terminée

L'exploitation d'un parking couvert lié à un immeuble à appartements


Evere Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • 68-B Garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur comptant : de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques

Enquête publique

du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 06/IPE/465895
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-05-2012
Dossier incomplet 23-05-2012
Dossier complet 14-06-2012
Enquête publique 22-06-2012
06-07-2012
Commission de concertation 19-07-2012
Décision 09-10-2012
Mise en œuvre
Validité 09-10-2027

Données publiques