Avenue Franz Guillaume
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
L'exploitation d'un parking couvert lié à un immeuble à appartements
Enquête publique
du vendredi 22 juin 2012 au vendredi 6 juillet 2012
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-05-2012 |
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Dossier complet | 14-06-2012 |
Début d'enquête publique | 22-06-2012 |
Fin d'enquête publique | 06-07-2012 |
Commission de concertation | 19-07-2012 |
Notification de la décision | 09-10-2012 |
Validité du permis | 09-10-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.