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Rue Carli 2-4
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/459851
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 14 janvier 2013 au mardi 12 février 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-11-2011
Dossier complet 29-12-2011
Début d'enquête publique 14-01-2013
Fin d'enquête publique 12-02-2013
Commission de concertation 21-02-2013
Notification de la décision 18-03-2013
Validité du permis 18-03-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2024 06/IPE/1936283
11-03-2024 06/IPE/1936280
10-11-2020 06/PFD/1765988 13-04-2021
12-03-2018 06/IPE/671893 13-04-2018
15-07-2016 PU/606000 17-01-2017
03-02-2016 CL2/591812 22-01-2017
02-07-2015 PU/566961 24-12-2015
19-11-2014 PU/553224 19-03-2015
07-08-2014 06/IPEEXT/545686 19-08-2014
03-11-2011 06/IPE/459851 18-03-2013
30-09-2011 PU/407058 22-05-2012
22-12-2010 06/PFD/383831 01-08-2011
13-07-2009 PU/244445 31-08-2010
15-12-2008 06/PFD/223876
28-06-2007 PU/244154 07-02-2008
24-04-2007 06/PFD/182071 05-02-2008
19-09-2006 PU/244020
24-12-2004 06/PFD/160466
21-03-2003 PU/243415
17-02-2003 PU/243395
17-12-2002 06/PFD/146636 05-05-2003
17-12-2002 06/PFD/147740 18-04-2005
13-12-2002 PU/243355
29-07-2002 PU/243282
03-12-2001 06/PFD/140006 17-01-2003
05-06-2000 PU/242962
20-04-2000 06/PFD/129947 08-11-2000
03-04-2000 PU/242939
Donnée manquante PU/241060
Donnée manquante PU/241914
Donnée manquante PU/242266
Donnée manquante PU/242292
Donnée manquante PU/242380

Ligne du temps