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Rue de Genève
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles d'appartements (deux blocs de logements) et comprenant les installations suivantes : 55.1B : Groupe de secours : partie alternateur de 350 kVA, 68.B : Parking couvert de 157 places voitures et 2 motos = 159 emplacements, 88.3A : Citerne à mazout non enfouie de 4200 litres, 104.B : Groupe de secours : partie moteur de 525 kW, 153.A : Ventilation du parking de 31400 m³/h, ventilation appartements de 25500 m³/h et 21600 m³/h, 153.B : Extracteurs pour le désenfumage de 2 x 160000 m³/h

Enquête publique

du mercredi 6 avril 2011 au mercredi 6 avril 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/457837
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-12-2010
Dossier complet 16-02-2011
Début d'enquête publique 06-04-2011
Fin d'enquête publique 06-04-2011
Commission de concertation 14-04-2011
Notification de la décision 27-06-2011
Validité du permis 27-06-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques