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1140 Evere

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 6 juillet 2007 au vendredi 6 juillet 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/450950
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-05-2007
Dossier complet 04-06-2007
Début d'enquête publique 06-07-2007
Fin d'enquête publique 06-07-2007
Commission de concertation 19-07-2007
Notification de la décision 08-08-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques