Chaussée de Louvain 970
1140 Evere
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 8 octobre 2007 au lundi 8 octobre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/450945 |
|---|---|
| Référence mixité | 2007-81- |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 24-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-09-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-10-2007 |
| Fin d'enquête publique | 08-10-2007 |
| Commission de concertation | 18-10-2007 |
| Notification de la décision | 04-12-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.