Rue de Genève 15-19
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation de deux immeubles de logements comprenant 78 emplacements de parking couverts (68B)
Enquête publique
du vendredi 28 septembre 2007 au vendredi 28 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/450826 |
|---|---|
| Référence mixité | 2007-60- |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-08-2007 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 28-09-2007 |
| Fin d'enquête publique | 28-09-2007 |
| Commission de concertation | 18-10-2007 |
| Notification de la décision | 17-01-2008 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.