Avenue des Loisirs 2-10
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble d'appartements comprenant: - un parking couvert de 80 emplacements (rub 68b) - un parking à l'air libre de 27 emplacements (rub 152a) - 6 chaudières au gaz: 2x 232 KW, 2x 243,6 KW, 2x156,6 KW (rub 40a)
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/449067 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-09-2006 |
| Début d'enquête publique | 30-10-2006 |
| Fin d'enquête publique | 30-10-2006 |
| Commission de concertation | 23-11-2006 |
| Notification de la décision | 13-12-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.