Avenue Henry Dunant 15-25
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
68 B Parking couvert de 126 places
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2010 au lundi 18 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/448009 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-03-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-08-2010 |
| Début d'enquête publique | 18-10-2010 |
| Fin d'enquête publique | 18-10-2010 |
| Commission de concertation | 21-10-2010 |
| Notification de la décision | 22-12-2010 |
| Validité du permis | 22-12-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.