Avenue Henri Conscience 145
1140 Evere
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 8 mai 2006 au lundi 8 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 01-03-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-03-2006 |
| Début d'enquête publique | 08-05-2006 |
| Fin d'enquête publique | 08-05-2006 |
| Commission de concertation | 18-05-2006 |
| Notification de la décision | 26-06-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.