Rue Carli 8
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un chenil pour la police comprenant les installations suivantes: - 18 chiens et 4 chevaux (rub 10b) - parking à ciel ouvert de 12 emplacements (rub 152a)
Enquête publique
du lundi 3 avril 2006 au lundi 3 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/IPE/447633 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-01-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-02-2006 |
| Début d'enquête publique | 03-04-2006 |
| Fin d'enquête publique | 03-04-2006 |
| Notification de la décision | 08-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.