Avenue des Anciens Combattants 92
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2004 au lundi 4 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-05-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-08-2004 |
| Début d'enquête publique | 04-10-2004 |
| Fin d'enquête publique | 04-10-2004 |
| Commission de concertation | 21-10-2004 |
| Notification de la décision | 07-01-2005 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.