Chaussée de Louvain 1020
1140 Evere
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 30 septembre 2003 au mardi 30 septembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2003 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-08-2003 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 30-09-2003 |
| Fin d'enquête publique | 30-09-2003 |
| Commission de concertation | 16-10-2003 |
| Notification de la décision | 19-11-2003 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.