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Rue de Genève 12
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Rénovation d'un immeuble de bureaux en immeuble mixte à Evere

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1866305
Référence communale 2023-16-20
Référence mixité 06/PFD/1866384

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2022
Dossier complet 18-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Demande modifié) 13-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 03-04-2024
Validité du permis 03-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques