Rue de Genève 12
1140 Evere

Référence régionale	06/IPE/1866305
Référence communale	2023-16-20
Référence mixité	06/PFD/1866384

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 15 mai 2023 au mardi 13 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Rénovation d'un immeuble de bureaux en immeuble mixte à Evere

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-12-2022
Dossier complet	18-04-2023
Début d'enquête publique	15-05-2023
Fin d'enquête publique	13-06-2023
Commission de concertation	22-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-02-2023	06/IPE/1892385
22-12-2022	06/IPE/1866305
22-12-2022	06/PFD/1866384
03-02-2015	06/IPEEXT/557911	06-03-2015
08-02-2013	06/IPEEXT/483309	16-04-2013
24-01-2008	06/PFD/187878	12-02-2008
14-02-2006	PU/243912
27-10-1997	06/IPEEXT/438051	28-07-1998
08-12-1992	06/IPE/431602	24-02-1994
Donnée manquante	PU/242078
Donnée manquante	PU/242333

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