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Avenue du Bourget 3
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1853343
Référence communale 2023-14-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-08-2022
Dossier complet 27-03-2023
 Suspension (Amendement EI) 13-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-08-2022 06/IPE/1853343
29-05-2019 06/PU/1714747 03-10-2019
05-07-2016 PU/604584 17-01-2017
16-02-2016 PU/592672 28-06-2016
03-09-2014 06/IPEEXT/547537 09-09-2014
30-10-2012 PU/478531 31-05-2013
17-10-2011 06/IPEPLP/459607 09-05-2012
12-10-2010 06/GOU/286690 16-02-2012
19-02-2010 PU/277238 19-08-2010
19-12-2008 PU/244610
19-06-2007 PU/244143
19-03-2007 PU/244107 23-10-2007
26-01-2007 PU/518588
30-10-2006 PU/244041
04-09-2006 PU/244015
10-05-2006 CL3/448838 28-03-2006
20-02-2001 CL3/415901 20-11-2000
22-01-2001 PU/243095
22-01-2001 PU/243096
22-01-2001 PU/243097
22-01-2001 PU/243098
Donnée manquante PU/241157
Donnée manquante PU/242866

Ligne du temps