Rue de Genève 1-5
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logements (102 appartements)
Enquête publique
du lundi 10 avril 2023 au mardi 9 mai 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1849341 |
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Référence communale | 2023-3-20 |
Référence mixité | 06/PFD/1849153 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-07-2022 |
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Dossier complet | 17-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-04-2023 |
Fin d'enquête publique | 09-05-2023 |
Commission de concertation | 22-06-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 14-03-2024 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.