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Rue de Genève 1-5
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements (102 appartements)

Enquête publique

du lundi 10 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1849341
Référence communale 2023-3-20
Référence mixité 06/PFD/1849153

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-07-2022
Dossier complet 17-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-04-2023
Fin d'enquête publique 09-05-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Demande modifié) 14-03-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques