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Avenue du Renouveau 23-25
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1836448
Référence communale 2022-16-20
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation d'un immeubles de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2022
Dossier complet 27-06-2022
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 22-09-2022
Notification de la décision 21-12-2022
Validité du permis 22-12-2037

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-03-2022 06/IPE/1836448 21-12-2022
24-05-2011 CL3/459026 17-05-2011
20-04-2010 PU/281551 22-06-2010
Donnée manquante PU/242134
Donnée manquante PU/242187 09-07-1990
Donnée manquante PU/242197
Donnée manquante PU/242368 21-09-1992

Ligne du temps