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Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

L’exploitation d’un immeuble de logements comprenant un parking couvert

Enquête publique

du lundi 10 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1795712
Référence communale 2022-9-20
Référence mixité 06/PFD/1786484

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2021
Dossier complet 07-03-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-04-2023
Fin d'enquête publique 09-05-2023
Commission de concertation 25-05-2023
 Suspension (Demande modifié) 06-06-2023
 Fin de la suspension 28-07-2023
Notification de la décision 22-08-2023
Validité du permis 23-08-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques