Rue Colonel Bourg 105B
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1795712
Référence communale 2022-9-20
Référence mixité 06/PFD/1786484
Identifiant 1795712
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du lundi 6 juin 2022 au mardi 5 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un parking couvert

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-08-2021
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 05-07-2022
Commission de concertation 14-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-08-2021 06/IPE/1795712
07-05-2021 06/PFD/1786484
10-12-2019 06/PFD/1734876
07-06-2019 06/PU/1715443 07-12-2020
31-03-2016 PU/596940 06-01-2017
12-02-2015 PU/558403 02-07-2015
24-02-2014 PP/498368 29-09-2014
21-02-2002 PU/243219
13-12-2000 PU/243054
16-08-1979 PU/241597 28-04-1980
Donnée manquante PU/241712
Donnée manquante PU/241922

Ligne du temps