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Avenue de Schiphol 2-6
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation

Enquête publique

du lundi 16 août 2021 au mardi 14 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1781352
Référence communale 2021-37-20
Référence mixité 06/PFD/1780659

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-03-2021
Dossier complet 03-06-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-08-2021
Fin d'enquête publique 14-09-2021
Commission de concertation 23-09-2021
 Suspension (Demande modifié) 05-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-07-2022
Validité du permis 06-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques