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Rue du Bon Pasteur 51-53
1140 Evere


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova06/IPE/1761610
Identifiant1761610
Référence communale2021-18-20
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1761610

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2020
Accusé de réception dossier complet 08-04-2021
Début d'enquête publique 12-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 17-06-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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