Avenue des Anciens Combattants 300
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un centre sportif pouvant servir de salles des fêtes
Enquête publique
du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1740568 |
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Référence communale | 2021-36-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-02-2020 |
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Dossier complet | 12-11-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 17-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2021 |
Notification de la décision | 28-06-2022 |
Début des travaux | 28-06-2022 |
Validité du permis | 05-07-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.