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Avenue des Anciens Combattants 300
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un centre sportif pouvant servir de salles des fêtes

Enquête publique

du vendredi 17 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1740568
Référence communale 2021-36-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2020
Dossier complet 12-11-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 17-12-2021
Fin d'enquête publique 31-12-2021
Notification de la décision 28-06-2022
Début des travaux 28-06-2022
Validité du permis 05-07-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques