Avenue du Four à Briques 4
1140 Evere
Enquête publique terminée
Base légale
Exploiter d'une buanderie
Enquête publique
du mercredi 27 janvier 2021 au mercredi 10 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/IPE/1715155 |
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Référence communale | 2019-15-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 04-06-2019 |
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Dossier complet | 25-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 27-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-02-2021 |
Commission de concertation | 18-02-2021 |
Notification de la décision | 07-04-2021 |
Validité du permis | 07-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.