#}

Avenue Cicéron 31
1140 Evere

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un parking

Enquête publique

du mercredi 29 janvier 2020 au mercredi 12 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1708911
Référence communale 2020-5-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-04-2019
Dossier complet 07-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-01-2020
Fin d'enquête publique 12-02-2020
Commission de concertation 20-02-2020
Notification de la décision 04-06-2020
Début des travaux 04-06-2020
Validité du permis 07-03-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques