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Rue Colonel Bourg 115
1140 Evere

Référence régionale 06/IPE/1698983
Référence communale 2019-1-20
Référence mixité 06/PFD/675402
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 mars 2019 au mercredi 10 avril 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces - Nouveau permis

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-01-2019
Dossier complet 12-02-2019
Début d'enquête publique 27-03-2019
Fin d'enquête publique 10-04-2019
Commission de concertation 18-04-2019
Notification de la décision 12-08-2019
Validité du permis 12-08-2034

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-11-2023 06/PU/1924191
30-06-2021 06/IPEMOD/1791723 25-11-2021
14-06-2021 06/CL3/1792508 08-07-2021
08-06-2021 06/IPEEXT/1789072 05-07-2021
02-03-2021 06/PFD/1778152 11-06-2021
13-11-2019 06/PFD/1731485 29-11-2019
10-01-2019 06/IPE/1698983 12-08-2019
05-04-2018 06/PFD/675402 10-07-2019
20-03-2008 PU/244502
16-10-2003 PU/243520
Donnée manquante PU/239260
Donnée manquante PU/242040
Donnée manquante PU/242049

Ligne du temps