Rue du Tilleul 383
1140 Evere
étendre et modifier l'affectation d'un commerce en logement au rez-de-chaussée avant d'un immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 447 m² | 512 m² | Donnée manquante | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/GOU/546837 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/492294 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-08-2014 |
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Notification de la décision | 12-05-2016 |
Instances d'avis
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