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Rue Edouard Stuckens 128-130
1140 Evere

Référence régionale 06/GOU/486614
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/408081 
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Transformer ou rénover avec modification du volume

Objet de la demande

- étendre et transformer un centre culturel comprenant un lieu de culte et un lieu d'enseignement (régulariser). - Aménager un logement au 2e étage de l'immeuble. - Modifier partiellement la destination d'une habitation en vue d'y aménager une issue de secours débouchant dans la rue Pepermans (n°12).

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-04-2013
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 276 m² 300 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.474 m² 1.617 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-03-2014 PU/499905 13-11-2014
03-11-2011 PU/406903
03-11-2011 PU/408081 20-03-2013
25-09-2003 PU/243512
23-06-2003 PU/243474
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23-05-1928 PU/635013 23-05-1928
20-05-1925 PU/638148 20-05-1925
15-04-1925 PU/638114 15-04-1925
19-11-1924 PU/636070 19-11-1924
09-07-1924 PU/638165 09-07-1924
Donnée manquante PU/237926 28-03-1939

Ligne du temps