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Rue Père Damien 74
1140 Evere

Aménager la toiture plate d'un immeuble à appartements en terrasse (mise en conformité)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/GOU/477426
Version 1
Dossier d'origine PU/405044

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-09-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques