Avenue de l'Optimisme
1140 Evere
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Base légale
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chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/ENS/1750905 |
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Référence communale | 2020-56-10 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 06/GOU_PU/1776413 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-10-2020 |
Instances d'avis
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