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Avenue des Anciens Combattants 17
1140 Evere

Référence régionale 06/C_PLP/1860895
Référence communale 2022-22-20
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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prolonger l'exploitation d'un hôtel comprenant un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-11-2022
Notification de la décision 06-12-2022
Validité du permis 16-12-2038

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-11-2022 06/C_PLP/1860895 06-12-2022
18-10-2022 06/PU/1858893 31-01-2024
16-08-2022 06/PU/1852488 17-01-2024
05-06-2018 PU/684571 06-11-2018
16-02-2015 PU/558859 02-07-2015
23-12-2013 PU/495804 16-06-2014
28-06-2012 PU/471607 04-10-2012
06-01-2009 PU/244611
15-03-2007 CL3/450607 27-02-2007
02-02-2007 PU/244080
13-02-2006 PU/243911
19-07-2004 PU/243654
04-12-2003 PU/243549
17-03-2003 PU/243414
16-06-2000 PU/242977
22-07-1947 PU/646113 22-07-1947
Donnée manquante PL/244719
Donnée manquante PU/240048
Donnée manquante PU/241592
Donnée manquante PU/241641
Donnée manquante PU/242179
Donnée manquante PU/242267
Donnée manquante PU/242853

Ligne du temps