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Rue Fonson
1140 Evere

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de 9 logements.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/CU/1790796
Référence communale CU-203-
Version 1
Dossier de saisine 06/CSFD/1839200

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2021
Éléments complémentaires 29-09-2021
Dossier complet 07-10-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-10-2021
Fin d'enquête publique 08-11-2021
Commission de concertation 18-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques