Rue Fonson
1140 Evere
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de 9 logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 25 octobre 2021 au lundi 8 novembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 06/CU/1790796 |
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Référence communale | CU-203- |
Version | 1 | Dossier de saisine | 06/CSFD/1839200 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2021 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2021 |
Dossier complet | 07-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 25-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2021 |
Commission de concertation | 18-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation