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Chaussée de Haecht 1037-1041
1140 Evere

Enquête publique terminée

Slopen van woningen en appartementen, slopen van een magazijn, vellen van hoogstammige bomen, bouwen van 3 woonblokken (80 woongelegenheden) en een ondergronds parkeergarage voor 80 wagens

5 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 24 juin 2016 au vendredi 8 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 425 m² 0 m² 0 m² -425 m²
Activités productives artisanales 764 m² 0 m² 0 m² -764 m²
Logement 849 m² 4.777 m² 4.777 m² 3.928 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/CPFD/561922
Référence communale CU-197-
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2015
Éléments complémentaires 19-05-2016
Dossier complet 23-11-2015
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-06-2016
Fin d'enquête publique 08-07-2016
Commission de concertation 14-07-2016
Notification de la décision 10-04-2017
Validité du permis 18-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques