#}

Avenue du Cimetière de Bruxelles 74
1140 Evere

Base légale

exploiter un magasin comprenant des fours électriques et des frigos

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/CL3/1840060
Référence communale 2022-13-20

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2022
Notification de la décision 02-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques