Rue Carli 5
1140 Evere
Base légale
prolonger l'exploitation d'une entreprise de fabrication de produits homéopathiques (cl 1B --> cl 2)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/CL2/1827747 |
|---|---|
| Référence communale | 2022-2-20 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 22-03-2022 |
| Début des travaux | 20-08-2022 |
| Validité du permis | 20-08-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.