Clos de l'Oasis
1140 Evere
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 06/AA/2038163 |
|---|---|
| Référence communale | 2026-82-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: AA
Abattage d'arbres
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLes arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés
Chronologie
| Dépôt |
25-06-2026
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|---|---|
| Envoi |
07-07-2026
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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