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Rue de Chambéry 44-48
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/SOC/1833438
Référence communale 11595
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover 2 immeubles de logements sociaux, aménager leurs combles ainsi que leurs jardins

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-03-2022
Éléments complémentaires 10-05-2022
Dossier complet 24-05-2022
Début d'enquête publique 03-06-2022
Fin d'enquête publique 17-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Notification de la décision 18-08-2022
Début des travaux 04-12-2023
Validité du permis 18-08-2025

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.630 m² 1.745 m² 1.745 m²
Autre 212 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-01-1995 05/PU/1885793 24-08-1995
01-01-1931 05/PU/1875785 02-04-1931
01-01-1922 05/PU/1879569 18-07-1922
01-01-1920 05/PU/1874372 23-09-1920
01-01-1913 05/PU/1883382 18-07-1913

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