Rue de Chambéry 44-48
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover 2 immeubles de logements sociaux, aménager leurs combles ainsi que leurs jardins


Etterbeek Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 3 juin 2022 au vendredi 17 juin 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.630 m² 1.745 m² 1.745 m² 114 m²
Autres 212 m² 0 m² 0 m² -212 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 05/SOC/1833438
Référence communale 11595
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: SOC

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 03-03-2022
Dépôt 03-03-2022
Dossier incomplet 24-03-2022
Compléments 10-05-2022
Dossier complet 24-05-2022
Enquête publique 03-06-2022
17-06-2022
Commission de concertation 28-06-2022
Avis siamu 15-07-2022
Décision (notification) 18-08-2022
Mise en œuvre 04-12-2023
Validité 18-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
05/SOC/1833438 (Etterbeek)

Données publiques