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Rue de l'Etang 56
1040 Etterbeek

Référence régionale 05/SOC/1811453
Référence communale 11509
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un local technique en lieu et place d'un passage couvert d'un immeuble de logements sociaux.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2021
Éléments complémentaires 03-12-2021
Dossier complet 08-12-2021
Notification de la décision 28-01-2022
Début des travaux 06-02-2023
Validité du permis 28-01-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 7.734 m² 7.771 m² 7.771 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2023 05/CL3/1898165 11-05-2023
04-02-2020 05/CL3/1740212 13-02-2020
29-01-2020 05/IRPE/1739596
26-07-2019 05/IRPE/1721058 09-12-2019
22-05-2019 05/IPE/1714318 21-06-2019
10-09-2018 05/IPE/698359 07-11-2018
08-01-2018 05/IPE/661586 24-01-2018
20-11-2017 05/IPE/657412 08-01-2018
26-06-2017 05/PFD/642070 14-06-2018
26-10-2010 05/PFD/336602 23-10-2013
24-12-2008 05/PFD/224123
01-01-1993 05/PU/1883722 01-01-1993
01-01-1976 05/PU/1875739 05-02-1976
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01-01-1958 05/PU/1883576
01-01-1957 05/PU/1881333 22-03-1957
01-01-1957 05/PU/1881345 28-02-1957
01-01-1957 05/PU/1882257 29-08-1957
01-01-1950 05/PU/1873511 27-04-1950
01-01-1946 05/PU/1883217 31-10-1946
01-01-1936 05/PU/1876764 19-09-1936
01-01-1935 05/PU/1882092 12-11-1935
01-01-1935 05/PU/1890812 24-12-1935
01-01-1932 05/PU/1875539 28-04-1932
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01-01-1931 05/PU/1876036 30-05-1931
01-01-1931 05/PU/1876052 16-07-1931
01-01-1931 05/PU/1887774 26-03-1931
01-01-1930 05/PU/1891442 17-04-1930
01-01-1928 05/PU/1883974 20-07-1928

Ligne du temps