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Avenue des Casernes 9
1040 Etterbeek

Régulariser l'aménagement d'un duplex deux chambres au 3ème étage et dans les combles d'un immeuble mixte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 57 m² 57 m² 0 m²
Logement 209 m² 216 m² 216 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/SFD/1826152
Version 1
Dossier en saisine 05/PU/1782139

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-12-2021
Validité du permis 21-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques