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Avenue de Tervueren 13
1040 Etterbeek

Modifier le permis d’urbanisme 05/AFD/674867, en ce qui concerne les aménagements intérieurs et la façade arrière notamment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 759 m² 759 m² 759 m² 0 m²
Bureau 457 m² 450 m² 450 m² -7 m²
Logement 2.399 m² 2.640 m² 2.640 m² 241 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 05/SFD/1825427
Référence communale 11499
Version 1
Dossier en saisine 05/PU/1779784

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-01-2022
Validité du permis 18-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques