Rue des Atrébates 140
1040 Etterbeek
Il s'agit d'un petit jardin de ville. Ce cerisier étant planté en son centre, il est une menace pour les habitants du rez de chaussée
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 05/PU/2037665 |
|---|---|
| Référence communale | 12780 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Envoi |
02-07-2026
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|---|---|
| Dépôt |
02-07-2026
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| Dossier complet |
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| Décision (notification) |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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