Avenue de l'Armée 128
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover et modifier un immeuble comprenant 4 logements, construire une extension au rez-de-chaussée, construire une lucarne à l'arrière et aménager une terrasse sur la toiture plate du 4e étage, isoler la façade arrière et remplacer les châssis en façade avant;


Etterbeek

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 23 mars 2026 au mardi 7 avril 2026

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (avril 2026)

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 455 m² 455 m² - 0 m²
Dépôt / entreposage 76 m² 74 m² - -3 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 05/PU/2018468
Référence communale 12628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-01-2026
Dépôt 30-01-2026
Dossier incomplet 17-02-2026
Compléments 24-02-2026
Dossier complet 05-03-2026
Enquête publique 23-03-2026
07-04-2026
Avis siamu 25-03-2026
Commission de concertation 21-04-2026
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques