Avenue de l'Armée 21
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Régulariser les modifications apportées à un immeuble en ce qui concerne notamment l'ajout d'un studio au sous-sol et l'aménagement du logement du rez (passage de 7 à 8), la construction d'annexes, la fermeture des terrasses, les menuiseries et l'aménagement de cinq garages à l'arrière


Etterbeek

Enquête publique

du lundi 2 mars 2026 au lundi 16 mars 2026

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 977 m² 1.175 m² - 198 m²
Activités logistiques 269 m² 0 m² - -269 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Photo représentative

Références

Référence régionale 05/PU/2011294
Référence communale 12574
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Etterbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-11-2025
Dossier incomplet 16-12-2025
Dossier complet 19-02-2026
Enquête publique 02-03-2026
16-03-2026
Commission de concertation 31-03-2026
Décision (notification)

Données publiques